Conditions générales de vente





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OXYGO

Les "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la société OxyGo (6 rue Salle Verte 35000 RENNES) inscrite au registre du Commerce de Rennes (SIRET 885060210 00014), et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courriel le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente".


TARIFS

Les tarifs affichés sur le site oxygo.com sont TTC. Les prix indiqués sont les prix avant remboursement des différentes primes telles que le bonus écologique, les primes régionales ou la prime à la conversion.


COMMANDES

Pour pouvoir passer commande sur le site oxygo.fr, le client doit s'inscrire en saisissant une adresse e-mail, un mot de passe, un nom, un prénom, un téléphone, une adresse. Le mot de passe est strictement personnel et reste confidentiel. Le client doit fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, etc. et numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h pour une prise de rdv. Les informations enregistrées par OxyGo sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. OxyGo ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.


DISPONIBILITÉS & RÉSERVATIONS

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. (Le nombre de véhicule restant est affiché sur chaque fiche produit). OxyGo ne s'engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement annoncées oralement sont données à titre indicatif. Plusieurs jours de décalage peuvent avoir lieu et cela est indépendant de notre volonté. (Grève, problème météorologique, retard de production, modification de véhicules après contrôle qualité etc.…) En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que OxyGo ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.


CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client reçoit de la part d'OxyGo une confirmation de commande par courriel qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par OxyGo, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas d’éléments manquants, OxyGo se réserve le droit d'annuler la commande.


RÈGLEMENTS ACCEPTÉS

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). S’il s'agit d'un scooter ou d'une moto électrique, la livraison aura lieu uniquement lorsque le véhicule sera immatriculé et assuré, pas avant.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté.

Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.


RÈGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons la solution de paiement internet sécurisé du CIC. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.


LIVRAISON

Produit en réservation : Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Précommande", le véhicule sera expédié une fois disponible, immatriculé et assuré.

Livraison à domicile :

Le client passe la commande de son véhicule électrique OxyGo. Lorsque le véhicule est réglé dans son intégralité, le pôle administration revient vers le client par courriel afin d'immatriculer le véhicule. (Valable uniquement pour les scooters électriques et les motos électriques.) Le client doit bien noter son numéro de portable lors de sa commande car nous le communiquons au transporteur.

Une fois le véhicule immatriculé, et uniquement lorsqu'il est immatriculé, OxyGo organise la livraison ( sous réserve d’un justificatif d’assurance du véhicule). La livraison s'effectue sous 1 à 2 jours ouvrés (en fonction du département) du lundi au vendredi en France métropolitaine. PAS DE LIVRAISON LE WEEK-END. Ce délai de livraison peut varier si elle a lieu en station de ski ou sur une île. Si le client a commandé un vélo, il n'y a pas d'immatriculation nécessaire avant l'envoi.

Lorsque le véhicule quitte l'entrepôt par le biais du transporteur, le client reçoit un courriel pour suivre son colis. Le transporteur enverra alors un SMS la veille de la livraison (d'où l'importance d'avoir renseigné un numéro de portable). Il faudra alors les rappeler au numéro indiqué sur le SMS pour prévoir la date et l'heure de livraison. Il faudra être disponible une demi-journée. Si le client a commandé, une pièce détachée ou un accessoire, le transport s'effectue par GLS.

Le client doit impérativement veiller à inspecter son véhicule en présence du livreur. Attention : aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur si ce n'est pas marqué sur le bon de livraison.

OxyGo ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur de coordonnées, ou en cas d’absence du client, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi de la marchandise. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement. Si le colis est retourné chez OxyGo, le frais de réexpédition seront à la charge du client.

Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du chauffeur. Il dispose légalement de 15 minutes devant le livreur pour inspecter son colis. Le client ne doit pas signer le bon émargé directement à la réception du colis tant qu'il n'a pas inspecté son véhicule. En premier lieu, il s'agit de regarder le carton et la structure. S’ils comportent des marques tels que des renfoncements ou des trous, il faut prendre des photos. Ensuite, le client doit vérifier les points suivants : - carrosserie / sellerie - phares, feu arrière et clignotants - poignées. Si le colis a été abîmé, ou s’il a été ouvert, il faut indiquer le détail des éventuels problèmes sur le bon du transporteur ou refuser une partie ou la totalité de la livraison afin qu’OxyGo procède eux même à la vérification. Attention, les notifications "Sous réserve de déballage" et "Carton abimé" ne sont pas des réserves recevables. Pour qu’un dossier litige de transport soit recevable, les réserves portées sur le récépissé doivent être précises, significatives, complètes et constatées par le chauffeur. La signature du bon du transporteur engage la responsabilité du client et indique que le colis a été reçu en bon état. Aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur. Dans le cas d’un éventuel défaut du colis visible uniquement lors du montage, le client doit le signaler sous les 24 h suivant la livraison, par courriel, en joignant des photographies de bonne qualité.

Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Le transporteur ne reprend pas les emballages produits tels que cartons ou cage métallique. Il faudra alors vous en débarrasser par vos propres moyens. (Déchetterie). Si vous ne souhaitez pas le faire, il faudra nous en informer en amont pour prévenir le livreur de la reprise. Il vous en coutera 80€ de frais de participation qui seront facturés au moment de la commande.

En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de noter en présence du chauffeur, les remarques du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En l'absence de ces réserves, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par Oxygo et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 24h OxyGo, en indiquant la référence de la commande, en nous contactant au 07.69.15.83.02 ou bien par mail contact@oxygo.fr.


ANNULATION DE COMMANDE - DÉLAI DE RÉTRACTATION - RETOUR DES PRODUITS

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant OxyGo par mail à "contact@oxygo.fr" ou par téléphone au 07.69.15.83.02 en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, OxyGo dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client ne subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à la condition qu'il n'ait pas réalisé plus de 100 km avec le véhicule (Premier des deux termes atteints).

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire un avis sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s'ils ont été nettement personnalisés (autocollants, modifications du véhicule ...). Les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de véhicules ayant fait l'objet une immatriculation, OxyGo conservera 10% sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du véhicule.

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par OxyGo, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.

Le client s’engage à informer le service après-vente d’OxyGo dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. OxyGo confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un courriel donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante : OxyGo, 6 rue Salle Verte 35000 RENNES. L'adresse et les modalités de retour seront confirmés par email au client.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires (chargeur, rétroviseurs, top case, clés, bulle avant, tapis de protection de marche pied, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, OxyGo enverra un courriel au client l'informant du montant du remboursement.


GARANTIES & SAV

Tous les produits de la Société OxyGo sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Cette facture est adressée par courriel ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

La garantie légale de conformité est une garantie de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien et de mauvaises utilisations ou de modification du véhicule. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage des produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par OxyGo, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, OxyGo s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Pour les 2-roues électriques équivalent 50cc, la garantie est de de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie dans la limite de 30 000km. Pour les équivalents 125cc, la garantie est de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie dans la limite de 50 000km.

ATTENTION ! La garantie ne pourra être accordée que si le programme d'entretien suivant est respecté :

ENTRETIEN :
PIÈCES ACTIONS 1000km 3000 km
Année 1
6000 km
Année 2
9000 km
Année 3
12000 km
Année 4
15000km
Année 5
Pneus Contrôler l’usure et la pression x x x x x x
Freins (mâchoires et plaquettes) Contrôler remplacer si nécessaire x x x x x x
Liquide de frein Renouveler x x
Ampoules Contrôler remplacer si nécessaire x x x x x x
Système électrique Contrôler et resserrer x x x x x x
Amortisseurs Graisser et resserrer si nécessaire x x x x x x
Carénage et châssis Contrôler, resserrer et graisser x x x x x x
Béquilles Contrôler et resserrer x x x x x x
Axes de roue Resserrer contrôler et graisser x x x x x x
Rétroviseurs Contrôler et resserrer x x x x x x



RÉSERVES & PROPRIÉTÉ - EXCLUSION DE GARANTIE & MISES EN GARDE

OxyGo se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment. OxyGo se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant OxyGo.


CONFIDENTIALITÉ

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L'inscription est nécessaire pour passer une commande sur le site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont confidentielles et ne seront absolument pas communiquées, sauf si le client en donne l'autorisation. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : OxyGo, 6 rue Salle Verte 35000 RENNES.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d’OxyGo. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part d’OxyGo.


DURÉE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OxyGo. La société OxyGo se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.


RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLES & COMPÉTENCES

OxyGo ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, OxyGo ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité d’OxyGo sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, OxyGo s'engage à proposer une solution à l'amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Rennes.


VÉHICULES :

Tous les véhicules (équivalent 50cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage. La livraison ou remise de véhicule ne s'effectuera pas si le celui-ci n'est pas immatriculé et assuré.



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