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Conditions générales de vente





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OXYGO

Les "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la société OxyGo (6 rue Salle Verte 35000 RENNES) inscrite au registre du Commerce de Rennes (SIRET 885060210 00014), et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courriel le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente".


PRODUITS

La société OxyGo (SAS) propose à l’achat en ligne des véhicules électriques (2, 3 et 4 roues sans permis) ainsi que des options ou accessoires à ces véhicules (Top case ou casques par exemple). Les autres accessoires présentés (anti-vol, masques, gants et…) sont commandable auprès des distributeurs mentionnés dans l’onglet distributeurs du site.


TARIFS

Les tarifs affichés sur le site oxygo.com sont TTC et hors frais de livraison. Les prix indiqués sont les prix avant remboursement des différentes primes telles que le bonus écologique, les primes régionales ou la prime à la conversion. Lors de la validation de la commande, des frais de livraison seront donc ajouté au montant total de la commande, en fonction du mode de livraison éligible.


COMMANDES

Toute commande sur le site oxygo.fr est soumise à une inscription nécessitant une adresse mail, un mot de passe, un nom, un prénom, un téléphone, une adresse. Le mot de passe est strictement personnel et reste confidentiel. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’instruction de son dossier : adresse et numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h par le point relais choisi pour la livraison du produit. Les informations enregistrées par OxyGo sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. OxyGo ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.


DISPONIBILITÉS & RÉSERVATIONS

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. (Le nombre de véhicule restant est affiché sur chaque fiche produit). OxyGo ne s'engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement annoncées oralement sont données à titre indicatif. Plusieurs jours de décalage peuvent avoir lieu et cela est indépendant de notre volonté. (Grève, problème météorologique, retard de production, modification de véhicules après contrôle qualité etc.…) En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que OxyGo ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.


CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client reçoit de la part d'OxyGo une confirmation de commande par courriel qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par OxyGo, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas d’éléments manquants, OxyGo se réserve le droit d'annuler la commande.


RÈGLEMENTS ACCEPTÉS

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles).

Seul le règlement par carte bancaire est accepté.

Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.


RÈGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons la solution de paiement internet sécurisé du CIC. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.


IMMATRICULATION DU VEHICULE

Pour toute commande de véhicule électrique et suite à la confirmation de la commande, celle-ci ainsi que les coordonnées du client sont transmises au distributeur choisi. Celui-ci contactera le client afin de lui proposer l’immatriculation. Cette immatriculation pourra être assujetti d’un montant forfaitaire que le distributeur indiquera au client. Ce service d’immatriculation est optionnelle, et la démarche pourra être effectué par le client lui-même. Si le client souhaite immatriculer seul son véhicule, les informations nécessaires à l’immatriculation lui seront transmises par le distributeur.


ASSURANCE DU VEHICULE

Tous nos véhicules doivent être assurés avant mise en circulation sur la voie publique. Le client doit donc assurer son véhicule dès production de l’immatriculation si celle-ci est nécessaire et avant toute mise en route.


LIVRAISON

Seul les produits en stock sont ajoutable au panier. Si rupture de stock sur le produit choisi, le client peut se rapprocher du distributeur agréé de son choix pour une précommande ou réservation.

Commande inférieure à 20kg :

Toute commande d’un poids inférieur à 20kg et dont les dimensions maximales n’excède pas 150cm au cumul est expédié par Colissimo à l’adresse de livraison communiquée par le client et assujetti au forfait de livraison indiqué.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur de coordonnées, ou en cas d’absence du client, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi de la marchandise. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage (forfait de 15€/jour). Aucun recours ne sera possible en cas de manquement. Si le colis est retourné chez OxyGo, le frais de réexpédition seront à la charge du client.

Commande supérieure à 20kg :


Toute commande supérieure à 20kg est expédié au point de distribution sélectionné par le client lors de la validation de sa commande. Ce choix de point de distribution est définitif et ne pourra faire l’objet de modification une fois la commande ayant quitté nos entrepôts.

Le retrait de la commande est conditionné par la présentation d’une pièce d’identité.

Lorsque le véhicule quitte l'entrepôt par le biais du transporteur, le client reçoit un courriel pour suivre sa commande. Le distributeur se mettra en lien avec le client pour organiser le retrait(d'où l'importance d'avoir renseigné un numéro de portable).

Le client doit impérativement veiller à inspecter son véhicule en présence du distributeur. Le client s’engage à contrôler l’état générale et à signaler toute anomalie visuelle. Tous vice apparent ne saurait être pris en compte après la remise du véhicule.

OxyGo ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.


ANNULATION DE COMMANDE - DÉLAI DE RÉTRACTATION - RETOUR DES PRODUITS

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant OxyGo par mail à "contact@oxygo.fr" ou par téléphone au 07 83 71 19 39 en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, OxyGo dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client ne subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à la condition qu'il n'ait pas réalisé plus de 100 km avec le véhicule (Premier des deux termes atteints).

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire un avis sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s'ils ont été nettement personnalisés (autocollants, modifications du véhicule ...). Les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de véhicules ayant fait l'objet une immatriculation, OxyGo conservera 10% sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du véhicule.

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par OxyGo, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.

Le client s’engage à informer le service après-vente d’OxyGo dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. OxyGo confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un courriel donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits :

Le retour s'effectuera selon le mode de livraison ayant eu lieu. En cas de livraison par Colissimo, le retour s’effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante : OxyGo, LE GUEVEL, 23 rue la Grassinais 35400 ST MALO. L'adresse et les modalités de retour seront confirmés par email au client.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires (chargeur, rétroviseurs, top case, clés, bulle avant, tapis de protection de marche pied, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, OxyGo enverra un courriel au client l'informant du montant du remboursement.

En cas de retour suivant un retrait chez le distributeur, celui-ci s’effectuera auprès de ce même distributeur et selon les conditions que celui-ci transmettra au client.


GARANTIES & SAV

Tous les produits de la Société OxyGo sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Cette facture est adressée par courriel ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

La garantie légale de conformité est une garantie de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien et de mauvaises utilisations ou de modification du véhicule. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage des produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par OxyGo, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, OxyGo s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Pour les 2-roues électriques équivalent 50cc, la garantie est de de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie dans la limite de 30 000km. Pour les équivalents 125cc, la garantie est de 5 ans pour les cadres, garantie de 3 ans pour les moteurs, garantie de 2 ans pour la batterie dans la limite de 50 000km.

ATTENTION ! La garantie ne pourra être accordée que si le programme d'entretien suivant est respecté :

ENTRETIEN :
PIÈCES ACTIONS 1000km 3000 km
Année 1 		6000 km
Année 2 		9000 km
Année 3 		12000 km
Année 4 		15000km
Année 5
Pneus Contrôler l’usure et la pression x x x x x x
Freins (mâchoires et plaquettes) Contrôler remplacer si nécessaire x x x x x x
Liquide de frein Renouveler x x
Ampoules Contrôler remplacer si nécessaire x x x x x x
Système électrique Contrôler et resserrer x x x x x x
Amortisseurs Graisser et resserrer si nécessaire x x x x x x
Carénage et châssis Contrôler, resserrer et graisser x x x x x x
Béquilles Contrôler et resserrer x x x x x x
Axes de roue Resserrer contrôler et graisser x x x x x x
Rétroviseurs Contrôler et resserrer x x x x x x



ENTRETIEN DE LA BATTERIE

Tous nos scooters sont équipés d’origine d’une batterie Lithium Ion. Nos batteries sont amovibles, leur puissance et leur poids sont étudiés afin de permettre une recharge simplifiée, sur prise domestique et à l’aide du chargeur fourni.

La batterie de votre scooter est garantie 2 ans dans les conditions d’utilisation et d’entretien préconisés dans le manuel d’utilisation de votre scooter.

La durée de vie de votre batterie est influencé par l’utilisation et l’entretien que vous lui porterez. Veillez à charger votre batterie à 100% avant votre première utilisation, puis selon vos besoins en prenant garde de rester dans une fourchette de 70 à 80% avant votre départ. En cas de stockage prolongé, votre batterie doit être rechargée au minimum 2h tous les 2 mois.

Un non-respect de ce cycle de charge peut entrainer une décharge profonde de la batterie, celle-ci ne pourra alors plus être rechargée manuellement et, dans le meilleur des cas, nécessitera une intervention spécifique et payante par notre SAV. Si ce n’est pas le cas, celle-ci devra être remplacé à vos frais, cet évènement entrainant la perte de la garantie sur votre batterie.


RÉSERVES & PROPRIÉTÉ - EXCLUSION DE GARANTIE & MISES EN GARDE

OxyGo se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment. OxyGo se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant OxyGo.


CONFIDENTIALITÉ

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L'inscription est nécessaire pour passer une commande sur le site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont confidentielles et ne seront absolument pas communiquées, sauf si le client en donne l'autorisation. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : OxyGo, 6 rue Salle Verte 35000 RENNES.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d’OxyGo. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part d’OxyGo.


DURÉE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OxyGo. La société OxyGo se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.


RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLES & COMPÉTENCES

OxyGo ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, OxyGo ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité d’OxyGo sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, OxyGo s'engage à proposer une solution à l'amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Rennes.



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